République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.09.2010
Objet adopté le 03.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10693-A et objet(s) lié(s)
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3 décembre 2010 -
20h30
PL-10693-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour les exercices 2010 et 2011 pour la réalisation de 2 giratoires et d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève
M-1986 Proposition de motion de MM. René Desbaillets, Ivan Slatkine, Olivier Sauty, Roger Golay, Fabiano Forte, Gabriel Barrillier, Guy Mettan, Michel Ducret pour la création d'une nouvelle route sur le plateau de Montfleury (commune de Satigny)
PL 10693
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23 septembre 2010 -
17h
PL-10693 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour les exercices 2010 et 2011 pour la réalisation de 2 giratoires et d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève